Droit local particulier à la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin : le "statut local"

Au lendemain de la 1ere guerre mondiale, le traité de Versailles prévoit le retour à la France des territoires annexés par l'Allemagne suite à la guerre de 1870-1871. Cette réintégration de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fut délicate : la France connut depuis 1871 de forts bouleversements des lois qui ne s'étaient pas appliqués à ces trois départements, en particulier les modifications des lois du Concordat de 1802, de la Loi Falloux de 1850.

Exemples des lois qui ne s'appliquent pas dans les trois départements :

Lois laïques de Jules Ferry

Séparation de l'Église et de l'État, loi de 1905 :

Jours fériés différents

Autres différences

Bibliographie

Ó 99-01 TH - thierry.net@free.fr - Retour au sommaire